M-35.1, r. 122 - Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la région de Québec

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1. L’if du Canada visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec (chapitre M-35.1, r. 124) et destiné à une usine de transformation est mis en marché sous la direction et la surveillance du Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec.
Décision 7574, a. 1; Décision 7983, a. 1.